ARTICLE PREMIER - FONDATEURS et NOM DE L'ASSOCIATION

Anne Marie Vin et Bruno Vidal sont les fondateurs d'une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom la boîte à l'être.

 

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet et vocation de :

"promouvoir une perception ludique, poétique et philosophique des mots du quotidien".

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ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 4 place de la Libération à 59660 Merville.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée

 

ARTICLE 5 - MOTIVATION

La "perception ludique, poétique et philosophique du quotidien" et sa vocation ont été conceptualisées et matérialisées par Anne Marie Vin en tant qu'installatrice de mots et philo-plasticienne à travers son œuvre plastique et ses écrits.

Sa décision est de confier à titre de prêt gratuit une part de son œuvre plastique à la boîte à l'être, afin que l'association puisse à son tour la prêter à titre gratuit à des institutions bénéficiaires susceptibles de l'exploiter sur un plan pédagogique, notamment auprès d'un public scolaire.

Elle - ou ses héritier(ère)s - se réserve le droit de reprendre possession de l'ensemble des éléments du prêt au cas où la boîte à lettre dévierait de sa vocation, ou pour toute autre raison dont elle n'a pas à rendre compte.

Dans un tel cas, les engagements de prêt pris auprès d'institutions bénéficiaires seront bien sûrs préalablement honorés.

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ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Adhérents

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres d'honneur

 

ARTICLE 7 - ADMISSION

L'association est ouverte à toute personne physique ou morale, sans condition ni distinction.

Tout adhérent ou membre s'engage à respecter le règlement intérieur de l'association.

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ARTICLE 8 - MEMBRES

a) Sont adhérents les personnes qui veulent manifester leur soutien à l'action de la boîte à l'être et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.

b) Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font une donation à l'association et en font la demande.

c) Sont membres d'honneur les deux fondateurs ainsi que les personnes qui auront rendu des services particuliers à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

ARTICLE 9 - COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé annuellement lors de l'assemblée générale, ce qui fait l'objet d'une modification dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 10 - BUREAU

L'association est dirigée par un bureau élu pour 6 années par l'assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

1° un président et éventuellement un ou plusieurs vice-président (e)(s) ;

2° un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs secrétaire-adjoint (e)(s) ;

3° un trésorier et éventuellement un ou plusieurs trésorier-adjoint (e)(s).

Les fonctions de secrétaire et trésorier sont cumulables, mais les fonctions de président et de trésorier ne le sont pas.

 

En cas de vacance d'un des membres du bureau, le ou les membres restants assurent l'intérim jusqu'à la prochaine élection par l'assemblée générale, ou en cas d'urgence par une élection intervenant lors d'une assemblé générale extraordinaire.

 

Le bureau se réunit spontanément et de façon informelle à chaque fois que nécessaire.

Il peut déléguer pour une durée déterminée tel ou tel de ses pouvoirs, ou une action à mener, à un ou plusieurs adhérents de l'association.

 

ARTICLE 11 – DÉFRAIEMENTS

Les membres du bureau accomplissent leur fonction de façon gratuite et bénévole.

Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif, ou selon le montant prévu dans la convention de prêt établie avec les institutions bénéficiaires des services fournis par la boîte à l'être.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire rend compte des remboursements de frais effectués.

 

ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'état d'esprit présidant à la bonne marche de la boîte à l'être et à son administration interne.

La convention-type réglant les dispositions de prêt des œuvres d'Anne Marie Vin, dans la mesure où elle fixe le contenu des engagements que prend l'association envers les institutions bénéficiaires, est considérée comme une annexe au règlement intérieur.

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ARTICLE 13 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1° démission ;

2° décès ;

3° radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave lié à la violation du règlement intérieur et de façon générale à tout comportement nuisant à l'objet de l'association.

La radiation intervient par courrier avec AR après que l'intéressé ait été invité à fournir des explications en présentiel ou par écrit.

 

ARTICLE 14 - AFFILIATION

L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

ARTICLE 15 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° le montant des cotisations ;

2° les dons ;

3° les subventions de l'État, des départements, des communes, … ;

4° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les membres ne pouvant être présents peuvent se faire représenter par procuration. Un membre présent ne peut être porteur que d'une procuration.

Il n'existe pas de quorum, ce qui signifie que les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont valides quels que soient le nombre et le type de membres présents ou représentés.

 

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale et/ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les adhérents.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Toutes les délibérations se font à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

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ARTICLE 17 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, défini par le bureau, notamment pour la nomination urgente d'un membre du bureau, une modification urgente des statuts, la dissolution de l'association, ou encore à la demande de la moitié plus un de la totalité des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 17, Anne Marie Vin ou ses héritier(ère)s reprennent possession de l'œuvre plastique prêtée initialement, ainsi que des œuvres ayant éventuellement été adjointes, toujours à titre de prêt, au long de la vie de l'association.

Un ou plusieurs liquidateurs sont ensuite nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif.